L’essentiel à retenir : Les démarches administratives après un décès s’échelonnent sur plusieurs mois et touchent de nombreux organismes — banques, assurances, notaire, administrations sociales et fiscales.Certaines sont urgentes (déclaration en mairie, notification des banques, contact du notaire) et doivent être accomplies dans les jours qui suivent le décès.S’organiser méthodiquement avec une liste structurée et se faire accompagner par un notaire permet d’éviter les oublis et les pénalités.
Démarches administratives après un décès : le guide pratique pour ne rien oublier
Un décès s’accompagne, au-delà du deuil, d’une avalanche de démarches administratives que la famille doit accomplir dans des délais parfois très courts. Qui prévenir en premier ? Quels organismes contacter ? Dans quel ordre ? Quels documents fournir ? Comment ne rien oublier sans se retrouver submergé ? Ce guide vous propose une vision complète et structurée des démarches administratives après un décès, organisées par ordre de priorité, pour vous permettre de traverser cette période avec méthode et sérénité — et de vous concentrer, autant que possible, sur l’essentiel : votre deuil et celui de vos proches.
- Les démarches des premières 24 heures
- Les démarches de la première semaine
- Les démarches dans le premier mois
- Les démarches dans les six mois
- Les documents indispensables à rassembler
- Questions fréquentes — démarches administratives après un décès
Les démarches des premières 24 heures
Les premières heures après un décès sont à la fois les plus douloureuses émotionnellement et les plus contraintes sur le plan administratif. Certaines démarches ne peuvent pas attendre : elles conditionnent la suite de tout le processus.
1. Faire constater le décès par un médecin
C’est la toute première démarche, celle dont tout le reste dépend. Le médecin établit le certificat de décès, document médical indispensable pour toutes les étapes suivantes.
- Décès à domicile : appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU) s’il n’est pas disponible.
- Décès à l’hôpital ou en établissement : le médecin de service établit directement le certificat.
- Décès en lieu public ou dans des circonstances suspectes : appelez le 15, le 17 ou le 18 selon la situation.
2. Contacter une entreprise de pompes funèbres
Les pompes funèbres prennent en charge le transport du corps, les opérations funéraires et de nombreuses démarches administratives (déclaration en mairie notamment). Contactez-les dès que possible, même avant d’avoir pris toutes les décisions sur les obsèques.
3. Déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie de la commune où le décès a eu lieu, dans un délai de 24 heures suivant le constat médical. Elle peut être réalisée par :
- Un membre de la famille muni du certificat de décès et des documents d’état civil du défunt.
- L’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille — solution la plus courante.
- L’établissement de santé si le décès y est survenu.
La mairie délivre alors l’acte de décès. Demandez au moins dix copies immédiatement — vous en aurez besoin pour chaque organisme à notifier.
4. Prévenir les proches
Informez les membres de la famille et les amis proches qui n’auraient pas encore été prévenus. Cela peut se faire par téléphone, SMS ou courriel selon les situations.
À savoir
Si le défunt habitait seul, pensez à sécuriser son domicile (clés confiées à un proche) et à vous assurer que ses animaux de compagnie sont pris en charge. Ces aspects pratiques, souvent négligés dans l’urgence des premières heures, peuvent générer des complications s’ils sont trop longtemps différés.
Les démarches de la première semaine
Une fois les premières 24 heures passées, la famille dispose de quelques jours pour accomplir un deuxième groupe de démarches urgentes — avant et après les obsèques.
Organiser les obsèques
En France, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans un délai de 6 jours calendaires suivant le décès (hors week-ends et jours fériés), sauf dérogation préfectorale. Les pompes funèbres coordonnent l’ensemble des opérations, mais la famille doit prendre plusieurs décisions :
- Inhumation ou crémation ?
- Lieu et type de cérémonie (religieuse ou civile) ?
- Choix du cercueil ou de l’urne.
- Lieu de la sépulture définitive.
Informer l’employeur du défunt
Si le défunt était encore en activité professionnelle, son employeur doit être informé rapidement. Cette notification déclenche les droits liés au décès en contexte professionnel : arrêt du contrat de travail, versement des sommes dues (salaire, congés non pris, solde de tout compte, épargne salariale).
Notifier les établissements bancaires
Contactez chaque banque où le défunt détenait des comptes, en leur remettant un acte de décès. Les comptes individuels sont automatiquement bloqués dès réception de cette information. La banque peut cependant débloquer jusqu’à 5 000 euros pour régler directement les frais d’obsèques, sur présentation de la facture des pompes funèbres.
Contacter un notaire
Le notaire est indispensable pour la succession dès lors que le défunt possédait des biens immobiliers, un patrimoine important ou avait établi un testament. Même pour les successions plus simples, son intervention est souvent nécessaire. Contactez-le dans la première semaine pour lui communiquer les premières informations et recevoir ses conseils sur la marche à suivre.
Publier un avis de décès
Si la famille souhaite informer un cercle élargi de proches via la presse locale ou les plateformes numériques, l’avis de décès doit idéalement être publié dans les 24 à 48 heures pour que les proches puissent s’organiser pour assister aux obsèques.
Conseil pratique
Pour ne rien oublier dans les premiers jours, créez un dossier physique ou numérique dans lequel vous rassemblez tous les documents liés au décès : actes de décès, documents d’identité du défunt, relevés bancaires, contrats d’assurance, etc. Notez également toutes les démarches effectuées avec leur date et le nom de votre interlocuteur. Ce journal de suivi vous sera précieux pour éviter les oublis et les doublons dans les semaines qui viennent.
Les démarches dans le premier mois
Dans le mois qui suit les obsèques, un ensemble de notifications et de formalités administratives doivent être accomplies auprès des organismes sociaux, fiscaux et privés avec lesquels le défunt était en relation.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Notifiez la CPAM du décès pour :
- Arrêter les remboursements au nom du défunt.
- Régulariser la carte Vitale.
- Demander le capital décès si le défunt était assuré social salarié ou assimilé (environ 3 500 euros, à demander dans les deux ans).
La caisse de retraite
Si le défunt percevait une retraite, notifiez immédiatement la caisse de retraite concernée (CNAV, AGIRC-ARRCO, MSA, etc.) pour arrêter le versement des pensions. Les sommes indûment versées après le décès devront être remboursées. Le conjoint survivant peut également avoir droit à une pension de réversion — renseignez-vous auprès de la caisse.
La mutuelle et la prévoyance
Notifiez la mutuelle et les assurances complémentaires santé du défunt. Certaines mutuelles prévoient une allocation au décès ou une aide pour les frais d’obsèques. Vérifiez également si le défunt avait souscrit une assurance décès individuelle ou une prévoyance collective auprès de son employeur.
Les assurances
Contactez l’ensemble des compagnies d’assurance avec lesquelles le défunt avait des contrats :
- Assurance-vie : contactez l’AGIRA si vous ignorez si le défunt avait souscrit un tel contrat. Le capital est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés.
- Assurance habitation : à résilier ou à transférer au nom du conjoint survivant ou des héritiers.
- Assurance automobile : à résilier ou à transférer.
- Assurance emprunteur : à activer si le défunt avait un crédit en cours — cette garantie peut rembourser le capital restant dû.
La Caisse d’allocations familiales (CAF)
Si le défunt bénéficiait de prestations familiales ou d’aides au logement (APL, RSA, allocation adulte handicapé…), notifiez la CAF pour éviter des versements indus qui devront être remboursés.
Pôle emploi / France Travail
Si le défunt percevait des allocations chômage ou des allocations de formation, notifiez France Travail pour arrêter les versements.
Les abonnements et contrats en cours
Pensez à résilier ou transférer les abonnements et contrats souscrits au nom du défunt :
- Téléphone fixe et mobile.
- Abonnements internet, télévision.
- Contrats d’énergie (électricité, gaz).
- Abonnements presse, streaming, services en ligne.
- Abonnements de transport (carte navigo, abonnement train…).
À savoir
Le service Mon Service Public (monservicepublic.fr) propose un service de déclaration simplifiée qui permet de notifier plusieurs organismes publics simultanément via un formulaire unique. Cette démarche en ligne, encore en cours de déploiement, peut vous faire gagner un temps précieux. Renseignez-vous sur les organismes couverts par ce service au moment de votre démarche.
Les démarches dans les six mois
Plusieurs démarches importantes doivent être accomplies dans les six mois suivant le décès. Certaines sont soumises à des délais légaux impératifs assortis de pénalités en cas de non-respect.
La déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée auprès du service des impôts dont dépendait le défunt dans un délai de six mois suivant le décès (pour les décès survenus en France ; douze mois pour les décès survenus à l’étranger). Ce délai est légal et impératif : son non-respect entraîne des pénalités et des intérêts de retard.
Cette déclaration est généralement établie par le notaire en charge de la succession. Elle recense l’ensemble de l’actif (biens mobiliers et immobiliers) et du passif (dettes) du défunt à la date du décès, et sert de base au calcul des droits de succession éventuellement dus.
La déclaration de revenus du défunt
La famille doit déclarer les revenus perçus par le défunt depuis le 1er janvier de l’année du décès jusqu’à la date du décès. Cette déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de revenus habituelle du foyer fiscal. Les héritiers peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire auprès de l’administration fiscale — renseignez-vous auprès du centre des impôts.
Le règlement des crédits en cours
Si le défunt avait des crédits en cours (immobilier, à la consommation, revolving), contactez les établissements prêteurs pour activer les assurances emprunteurs si elles existent, ou pour organiser le remboursement dans le cadre de la succession.
La clôture des comptes bancaires du défunt
Une fois la succession réglée et les héritiers identifiés par le notaire, les banques procèdent à la clôture des comptes du défunt et au transfert des fonds vers les héritiers selon leurs droits respectifs.
Le changement de propriétaire pour les biens immobiliers
Si le défunt possédait des biens immobiliers, leur transmission aux héritiers doit être actée par un acte notarié. Le notaire rédige un acte de propriété ou un attestation immobilière qui formalise le transfert de propriété. Cet acte est ensuite publié au service de la publicité foncière.
Attention
Le délai de six mois pour la déclaration de succession est l’un des délais les plus impératifs dans les démarches post-décès. Son non-respect entraîne automatiquement des pénalités de retard calculées sur les droits de succession dus. Si vous anticipez des difficultés à respecter ce délai (succession complexe, désaccord entre héritiers, patrimoine difficile à évaluer), signalez-le rapidement à votre notaire qui pourra vous conseiller sur les options disponibles.
Les documents indispensables à rassembler
La multiplicité des démarches exige de disposer de nombreux documents. Préparer ce dossier méthodiquement dès les premiers jours vous fera gagner un temps précieux dans les semaines à venir.
Les documents relatifs au défunt
- Copies intégrales de l’acte de décès (au moins dix exemplaires).
- Carte nationale d’identité ou passeport du défunt.
- Livret de famille.
- Carte Vitale et attestation de droits à l’assurance maladie.
- Numéro de sécurité sociale.
- Dernier avis d’imposition.
- Justificatifs de domicile récents.
Les documents relatifs à la situation familiale
- Acte de mariage ou de pacs si le défunt était marié ou pacsé.
- Jugement de divorce si applicable.
- Actes de naissance des héritiers directs.
- Testament s’il en existe un (à remettre au notaire).
Les documents financiers et patrimoniaux
- Relevés de tous les comptes bancaires du défunt.
- Contrats d’assurance (vie, décès, habitation, auto, emprunteur).
- Titres de propriété immobilière.
- Actes notariés antérieurs (donations, contrats de mariage).
- Bulletins de salaire récents si le défunt était en activité.
- Documents relatifs aux emprunts en cours.
- Relevés de comptes épargne (livret A, PEL, PER, PEA…).
Les abonnements et contrats à résilier
- Contrats de téléphonie, internet, télévision.
- Contrats d’énergie.
- Bail de location si le défunt était locataire.
- Carte de transport en commun.
Conseil pratique
Pour identifier l’ensemble des contrats et abonnements souscrits par le défunt, passez en revue ses relevés bancaires des six à douze derniers mois : chaque prélèvement régulier correspond à un contrat à traiter. Cette méthode simple et systématique permet de ne rien oublier — y compris des abonnements anciens dont le défunt avait peut-être perdu la trace lui-même.
Pour conclure : l’essentiel à retenir
Les démarches administratives après un décès sont nombreuses, s’étalent sur plusieurs mois et touchent des domaines très variés. Face à cette complexité, la méthode et l’accompagnement font toute la différence. Rassemblez un dossier complet de documents dès les premiers jours, respectez les délais légaux prioritaires (déclaration en mairie sous 24 heures, déclaration de succession sous 6 mois), et n’hésitez pas à déléguer certaines démarches à un notaire, à une association d’aide aux personnes endeuillées ou aux pompes funèbres. Vous n’êtes pas obligé(e) de tout faire seul(e), et demander de l’aide dans cette période est non seulement légitime mais souvent indispensable.
Questions fréquentes — démarches administratives après un décès
Par où commencer quand on ne sait pas par quelle démarche débuter ?
La première priorité absolue est de faire constater le décès par un médecin pour obtenir le certificat de décès, puis de contacter des pompes funèbres et de déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures. Ces trois étapes débloquent toutes les suivantes. Si vous êtes seul(e) et dépassé(e), appelez directement une entreprise de pompes funèbres : ces professionnels sont habitués à guider les familles pas à pas dans les premières heures, y compris sur les démarches administratives urgentes.
Combien de copies de l’acte de décès faut-il demander ?
Il est fortement recommandé de demander au moins dix copies intégrales de l’acte de décès lors de la déclaration à la mairie. Vous en aurez besoin pour chaque organisme à notifier : banques, assurances, caisse de retraite, CPAM, mutuelle, notaire, employeur, etc. Des copies supplémentaires peuvent être demandées à tout moment auprès de la mairie du lieu de décès, gratuitement et sans limitation de nombre, y compris via service-public.fr.
Faut-il obligatoirement un notaire pour les démarches après un décès ?
Le notaire est obligatoire dans trois situations : si le défunt possédait des biens immobiliers, s’il avait rédigé un testament, ou si des donations avaient été effectuées de son vivant. Pour les successions sans bien immobilier ni testament (communément appelées « petites successions »), les héritiers peuvent parfois se passer de notaire à condition que l’actif net ne dépasse pas un certain seuil. Cependant, même dans ce cas, consulter un notaire au moins une fois est fortement recommandé pour s’assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées.
Que faire si des dettes sont découvertes dans la succession ?
Si la succession s’avère déficitaire (les dettes dépassent l’actif), les héritiers ont trois options : accepter la succession purement et simplement (ils deviennent responsables des dettes dans la limite de leur part d’héritage), accepter la succession à concurrence de l’actif net (ils ne paient les dettes qu’à hauteur de ce qu’ils reçoivent, sans risque pour leur patrimoine personnel), ou renoncer à la succession (ils n’héritent de rien mais n’ont aucune dette à payer). Ces décisions doivent être prises dans un délai de dix ans et sont irrévocables. Consultez absolument un notaire avant de prendre une décision.