L’essentiel à retenir : Les démarches après un décès s’organisent en trois grandes phases : l’urgence des premières heures, l’organisation des obsèques dans les jours qui suivent, et la gestion de la succession dans les semaines et mois à venir.Chaque phase a ses priorités, ses délais et ses interlocuteurs — les pompes funèbres, le notaire et les organismes sociaux étant les principaux.Se faire accompagner par des professionnels et par des proches de confiance est essentiel pour traverser cette période sans s’épuiser inutilement.
Démarches après un décès : guide complet étape par étape pour les proches
Perdre un être cher est une épreuve bouleversante. Et pourtant, dès les premières heures, les proches sont confrontés à une réalité à la fois administrative et émotionnelle : il faut agir, contacter des interlocuteurs, prendre des décisions, respecter des délais — tout cela dans un état de vulnérabilité profonde. Ce guide vous propose une carte claire et bienveillante de toutes les démarches après un décès, organisées chronologiquement de la première heure jusqu’aux mois qui suivent. Notre objectif est simple : vous aider à vous concentrer sur l’essentiel, en sachant exactement quoi faire, quand et avec qui.
- Les premières heures : urgences et priorités absolues
- L’organisation des obsèques dans les jours suivants
- Après les obsèques : les semaines qui suivent
- La succession, le notaire et les impôts
- Prendre soin de soi et des proches pendant cette période
- Questions fréquentes — démarches après un décès
Les premières heures : urgences et priorités absolues
Dans les heures qui suivent immédiatement un décès, quelques démarches sont impératives et ne peuvent pas attendre. Elles ouvrent la voie à tout le reste. Prenez le temps de respirer, appelez un proche pour ne pas être seul(e), et traitez ces priorités une par une.
Faire constater le décès par un médecin
C’est la toute première étape, sans laquelle rien d’autre n’est possible. Le médecin établit le certificat de décès, document médical indispensable pour toutes les démarches suivantes.
- Décès à domicile : appelez le médecin traitant du défunt. S’il est indisponible, contactez le 15 (SAMU) ou le médecin de garde.
- Décès à l’hôpital ou en Ehpad : le médecin de service constate le décès et établit le certificat. L’établissement peut également prendre en charge les premières démarches administratives.
- Décès en lieu public ou dans des circonstances suspectes : appelez le 15, le 17 ou le 18 selon la situation.
En attendant l’arrivée du médecin, ne déplacez pas le corps. Restez auprès du défunt si vous le souhaitez.
Prévenir les proches les plus directs
Informez rapidement le cercle familial immédiat — conjoint, enfants, parents, frères et sœurs — s’ils ne sont pas encore au courant. Ces proches constituent votre soutien naturel dans les premières heures et pourront vous aider dans les démarches qui suivent.
Contacter une entreprise de pompes funèbres
Les pompes funèbres sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Contactez-les dès que possible, même si vous n’avez pas encore pris toutes les décisions sur les obsèques. Ils peuvent prendre en charge :
- Le transport du corps vers leur chambre funéraire ou votre domicile.
- La déclaration de décès à la mairie.
- La coordination de l’ensemble des opérations funéraires.
Déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures
La loi impose une déclaration de décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant le constat médical. Cette démarche peut être effectuée par :
- Un membre de la famille muni du certificat de décès et de documents d’état civil du défunt.
- L’entreprise de pompes funèbres — c’est la solution la plus pratique.
- L’établissement de santé si le décès y est survenu.
La mairie délivre l’acte de décès. Demandez impérativement au moins dix copies — chaque organisme à notifier en aura besoin d’un exemplaire original.
À savoir
Si le défunt vivait seul, pensez à sécuriser son domicile rapidement : récupérez les clés, prévenez le gardien ou le bailleur si nécessaire, et prenez en charge les animaux de compagnie. Ces gestes pratiques éviteront des complications dans les jours qui suivent et préservent le patrimoine du défunt dans l’attente du règlement de la succession.
L’organisation des obsèques dans les jours suivants
Dès les premières 48 heures, en parallèle des démarches administratives urgentes, la famille doit organiser les obsèques. La loi française impose que l’inhumation ou la crémation ait lieu dans un délai de six jours calendaires suivant le décès (hors week-ends et jours fériés), sauf dérogation préfectorale.
Les décisions fondamentales à prendre
Lors de votre première rencontre avec les pompes funèbres, vous devrez prendre plusieurs décisions importantes. Si le défunt avait exprimé des souhaits de son vivant (par écrit ou oralement), respectez-les autant que possible.
- Mode de funérailles : inhumation en terre ou crémation.
- Type de cérémonie : religieuse (catholique, protestante, islamique, juive, autre) ou civile/laïque.
- Lieu de la cérémonie : lieu de culte, salle de cérémonie laïque, crématorium.
- Lieu de la sépulture : cimetière familial, columbarium, dispersion des cendres.
- Choix du cercueil ou de l’urne.
Préparer la cérémonie
La cérémonie est le cœur des obsèques. Prenez le temps de la préparer, même brièvement, pour qu’elle reflète sincèrement la personne qui est partie :
- Choisissez la musique qui lui était chère.
- Préparez ou demandez à un proche de préparer un discours ou un hommage.
- Rassemblez des photos pour un éventuel diaporama.
- Décidez des fleurs et des ornements.
Publier un avis de décès et envoyer les faire-part
Pour informer l’entourage élargi du décès et des modalités des obsèques, publiez un avis de décès dans la presse locale ou sur une plateforme numérique, et envoyez des faire-part aux proches les plus directs.
Prendre les congés légaux pour événement familial
En tant que salarié(e), vous avez droit à des congés exceptionnels pour décès — de 3 à 7 jours selon votre lien de parenté avec le défunt, sans déduction sur vos congés payés. Informez votre employeur le plus tôt possible et demandez ces jours auxquels vous avez légalement droit.
Conseil pratique
Face à la multiplication des décisions à prendre simultanément, désignez un coordinateur au sein de la famille — un proche de confiance qui n’est pas submergé par le deuil et peut garder une vision d’ensemble. Ce coordinateur peut gérer les appels, prendre des notes lors des réunions avec les pompes funèbres et assurer le suivi des démarches. Cette répartition des rôles allège considérablement la charge des personnes les plus touchées par la perte.
Après les obsèques : les semaines qui suivent
Une fois les obsèques passées, la vie reprend son cours pour la plupart des proches — mais les démarches administratives, elles, sont loin d’être terminées. Les semaines qui suivent sont souvent les plus denses sur le plan administratif.
Notifier les organismes sociaux
Dans les semaines suivant les obsèques, contactez l’ensemble des organismes avec lesquels le défunt était en relation :
- CPAM : arrêter les droits à l’assurance maladie, récupérer la carte Vitale, demander le capital décès si éligible (environ 3 500 euros, à demander dans les deux ans).
- Caisse de retraite (CNAV, AGIRC-ARRCO, MSA…) : arrêter les versements de pension, s’informer sur la pension de réversion pour le conjoint survivant.
- CAF : notifier la fin des prestations familiales ou aides au logement du défunt.
- France Travail si le défunt percevait des allocations chômage.
- Mutuelle et assurances complémentaires : demander les éventuelles allocations décès prévues au contrat.
Notifier les banques et établissements financiers
Chaque établissement bancaire doit être informé par remise d’un acte de décès. Les comptes individuels sont bloqués ; le notaire sera ensuite nécessaire pour en autoriser le déblocage dans le cadre de la succession. Demandez à la banque l’état exact des comptes à la date du décès — ce document est nécessaire pour la déclaration de succession.
Contacter les assureurs
- Assurance-vie : contactez l’assureur pour activer la clause bénéficiaire. Si vous ignorez si le défunt avait souscrit un tel contrat, interrogez l’AGIRA (recherche gratuite).
- Assurance emprunteur : si le défunt avait un crédit immobilier ou à la consommation, cette assurance peut prendre en charge le remboursement du capital restant dû.
- Assurance habitation et auto : à résilier ou transférer selon la situation.
Résilier les abonnements et contrats
Pour identifier tous les contrats à résilier, passez en revue les relevés bancaires des derniers mois du défunt : chaque prélèvement régulier correspond à un contrat à traiter.
- Téléphone fixe, mobile, internet, télévision.
- Contrats d’énergie (électricité, gaz).
- Abonnements numériques (streaming, presse en ligne).
- Bail de location (à résilier avec préavis si le défunt était locataire).
- Abonnements de transport.
Informer les services fiscaux
Signalez le décès aux impôts. Vous devrez ensuite déposer une déclaration de revenus pour l’année en cours (revenus perçus du 1er janvier au jour du décès). Cette déclaration est faite en même temps que la déclaration fiscale habituelle du foyer.
Attention
Certains organismes (caisses de retraite, CAF, Sécurité sociale) peuvent continuer à verser des prestations pendant plusieurs semaines après le décès si vous tardez à les notifier. Ces sommes indûment versées devront être remboursées lors de la régularisation. Notifiez ces organismes dès que possible pour éviter des situations administratives complexes à résoudre ultérieurement.
La succession, le notaire et les impôts
La gestion de la succession est la dimension la plus complexe et la plus longue des démarches après un décès. Elle peut s’étaler sur plusieurs mois, voire plusieurs années pour les cas les plus complexes. Le notaire en est l’acteur central incontournable.
Quand le notaire est-il obligatoire ?
Le recours à un notaire est obligatoire si :
- Le défunt possédait des biens immobiliers (appartement, maison, terrain).
- Il avait rédigé un testament.
- Des donations avaient été effectuées de son vivant.
Pour les successions sans bien immobilier ni testament avec un actif modeste, les héritiers peuvent parfois se passer de notaire — mais consulter un professionnel au moins une fois reste vivement recommandé.
Le rôle du notaire dans la succession
Le notaire accomplit plusieurs missions essentielles :
- Identifier les héritiers légaux et, le cas échéant, les légataires désignés par testament.
- Établir l’acte de notoriété qui liste officiellement les héritiers et leurs droits.
- Inventorier l’actif et le passif de la succession.
- Notifier les banques pour le déblocage des comptes.
- Rédiger la déclaration de succession à déposer aux impôts.
- Organiser le partage de la succession entre les héritiers.
Le délai impératif de six mois pour la déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée auprès du service des impôts dans un délai de six mois suivant le décès (pour les décès survenant en France). Ce délai est légal et son non-respect entraîne des pénalités et des intérêts de retard automatiques. Signalez rapidement à votre notaire si vous anticipez des difficultés à respecter ce délai.
Les droits de succession
Selon le montant de la succession et le lien de parenté avec le défunt, des droits de succession peuvent être dus au Trésor public. Des abattements légaux existent :
- 100 000 euros d’abattement par enfant sur la part de chacun.
- 80 724 euros d’abattement pour le conjoint survivant (qui bénéficie en réalité d’une exonération totale).
- 15 932 euros d’abattement pour chaque frère ou sœur.
Les montants au-delà des abattements sont soumis à un barème progressif selon le lien de parenté. Le notaire calcule précisément les droits dus dans chaque situation.
À savoir
Les honoraires du notaire pour une succession sont réglementés par décret : ils constituent un tarif officiel proportionnel à la valeur de l’actif successoral, le même pour tous les notaires. Il n’est donc pas utile de comparer les notaires sur leurs honoraires de succession — ils appliqueront tous le même barème. En revanche, le critère de choix pertinent est la disponibilité, la réactivité et la qualité de l’accompagnement humain proposé.
Prendre soin de soi et des proches pendant cette période
Au-delà des démarches administratives, la période qui suit un décès est une période de vulnérabilité psychologique et physique pour l’ensemble des proches. Il est important de ne pas négliger cette dimension humaine, souvent sacrifiée sur l’autel de l’urgence des formalités.
Accepter de l’aide
L’entourage voudra souvent aider mais ne saura pas comment. Ne refusez pas systématiquement cette aide. Un repas préparé, une course faite, une démarche effectuée à votre place — ces gestes concrets peuvent alléger considérablement votre charge dans les premiers jours.
Ne pas s’imposer de traiter toutes les démarches seul(e)
Répartissez les démarches entre plusieurs membres de la famille. L’un peut s’occuper des aspects administratifs urgents, l’autre de l’organisation de la cérémonie, un troisième du soutien au conjoint survivant. Cette répartition des rôles évite l’épuisement d’une seule personne et responsabilise chacun dans l’accompagnement collectif.
Se faire accompagner par des professionnels
Les professionnels du funéraire et du droit sont là pour vous aider dans leurs domaines respectifs. N’hésitez pas à les solliciter et à leur poser toutes vos questions — même celles qui vous semblent naïves. Il n’y a pas de questions stupides dans ce contexte.
Identifier les signes de deuil compliqué
Si vous ou un proche traversez une période de deuil particulièrement intense et prolongée, il peut être utile de consulter un médecin ou un psychologue. Le deuil « compliqué » — caractérisé par une détresse très intense qui persiste bien au-delà de ce que la personne anticipe — peut nécessiter un accompagnement professionnel. Des associations spécialisées dans l’accompagnement du deuil existent dans la plupart des grandes villes françaises.
Conseil pratique
Quelques semaines après les obsèques, lorsque l’entourage a repris sa vie normale, c’est souvent le moment le plus difficile pour la personne endeuillée — qui se retrouve seule face à sa peine. Si vous êtes proche d’une personne en deuil, continuez à prendre de ses nouvelles régulièrement, bien après les obsèques. Un simple message ou un appel téléphonique peut faire une différence immense à ce moment précis.
Pour conclure : l’essentiel à retenir
Les démarches après un décès sont nombreuses, se déploient sur plusieurs mois et touchent des domaines très variés. Mais elles sont toutes gérables, à condition de les aborder méthodiquement, de ne pas s’y précipiter seul(e) et de s’appuyer sur les bons professionnels — pompes funèbres, notaire, conseillers bancaires. Les urgences absolues se concentrent dans les premières 24 heures (médecin, mairie, pompes funèbres). Le reste peut s’étaler progressivement. Et au cœur de tout cela, n’oubliez pas l’essentiel : vous et vos proches avez le droit de vivre votre deuil, de prendre soin de vous, et de demander de l’aide quand vous en avez besoin.
Questions fréquentes — démarches après un décès
Dans quel ordre faut-il accomplir les démarches après un décès ?
L’ordre de priorité est le suivant. Dans les 24 premières heures : faire constater le décès par un médecin, contacter les pompes funèbres et déclarer le décès à la mairie. Dans la semaine : organiser les obsèques, notifier les banques et contacter un notaire. Dans le premier mois : notifier la CPAM, la caisse de retraite, les assurances et la CAF, et résilier les abonnements. Dans les six mois : déposer la déclaration de succession et effectuer la déclaration de revenus du défunt. Cette chronologie vous donne un cadre général, mais chaque situation peut avoir ses particularités.
Que faire si le défunt n’avait pas de testament et peu de biens ?
En l’absence de testament, la succession est réglée selon les règles légales de dévolution successorale prévues par le Code civil. Le conjoint survivant et les enfants sont les héritiers prioritaires. Pour les successions sans bien immobilier et avec un actif modeste, les héritiers peuvent parfois se passer de notaire et effectuer eux-mêmes certaines démarches auprès des banques sur présentation d’un certificat d’hérédité délivré par la mairie ou d’une attestation sur l’honneur. Consultez néanmoins un notaire au moins une fois pour vérifier votre situation.
Comment trouver tous les contrats et abonnements souscrits par le défunt ?
La méthode la plus exhaustive consiste à éplucher systématiquement les relevés bancaires des six à douze derniers mois du défunt. Chaque prélèvement automatique ou virement régulier correspond à un contrat ou abonnement à traiter. Vous pouvez également consulter sa messagerie électronique (avec les autorisations nécessaires), ses documents papier et son coffre-fort pour identifier des contrats moins visibles comme les assurances-vie ou les contrats obsèques.
Quels sont les droits du conjoint survivant après un décès ?
Le conjoint survivant bénéficie de droits protégés par la loi. Sur le plan fiscal, il est exonéré de droits de succession. Sur le plan patrimonial, il dispose d’un droit de jouissance du logement familial pendant un an suivant le décès, voire à vie dans certaines conditions. S’il est marié sous un régime communautaire, la moitié des biens communs lui revient avant tout partage successoral. Il peut également avoir droit à une pension de réversion auprès des caisses de retraite du défunt. Le notaire est le meilleur interlocuteur pour évaluer précisément les droits du conjoint dans chaque situation.
